Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les commandes de meubles, articles pour la maison et accessoires achetés via le site Rusticdecorllceu et livrés en France.
2. TVA française
Conformément à la réglementation fiscale française en vigueur, les prix affichés incluent la TVA applicable en France.
Le client n’a pas à calculer ou payer séparément la part de TVA déjà incluse.
3. Prix TTC
Tous les prix des produits sur le site Rusticdecorllceu sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les montants affichés sur les pages produits et sur la page de paiement incluent les taxes applicables.
4. Taux standard de TVA en France
Le taux normal de TVA en France est de 20%.
Pour les produits soumis à ce taux, la TVA est déjà intégrée dans le prix de vente affiché.
5. Mode de livraison DDP
Rusticdecorllceu utilise le mode DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits acquittés) pour toutes les livraisons en France.
6. Services inclus dans le DDP
Dans le cadre du DDP, toutes les formalités d’importation, les procédures douanières et les taxes associées sont prises en charge par le vendeur.
7. Procédures de dédouanement
Avant l’entrée des produits sur le territoire français, les formalités douanières sont effectuées conformément aux réglementations applicables afin d’assurer une livraison conforme et sans encombre.
8. Pas de taxes supplémentaires pour le client
En règle générale, le client ne doit pas payer de droits d’importation, de TVA à l’importation ou de frais douaniers supplémentaires lors de la réception du produit.
9. Transparence du montant de la commande
Le montant indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au total à payer.
Aucun coût supplémentaire ne sera appliqué en raison du processus normal de dédouanement DDP.
10. Coordination logistique et fiscale
Rusticdecorllceu collabore avec les transporteurs et les autorités douanières afin de réaliser les formalités nécessaires conformément aux règles françaises et européennes.
11. Conformité légale
Rusticdecorllceu s’engage à respecter la législation française et européenne applicable en matière de commerce électronique, fiscalité et commerce transfrontalier, garantissant la transparence et la conformité du traitement des commandes.
12. Contact
Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement DDP ou les frais de commande :
Ce site web est la propriété de RUSTIC DECOR LLC
Nom de l’entreprise : RUSTIC DECOR LLC
Adresse : 114 KAPOK CRESCENT, ROYAL PALM BEACH, FL 33411, États-Unis
EIN : 88-2250362
Téléphone : +1 3524781962
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
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