Mentions légales
1. Champ d’application
Cette déclaration de transparence légale s’applique aux activités de commerce électronique du site Rusticdecorllceu sur le marché français, y compris la présentation des produits, le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service client et le support après-vente.
Elle a pour objectif de fournir aux consommateurs des informations sur l’entreprise ainsi que sur les questions de conformité légale applicables.
2. Informations sur l’entreprise
Conformément aux exigences applicables en matière de commerce électronique en France et dans l’Union européenne, les informations relatives à l’exploitant du site sont les suivantes :
Ce site web est la propriété de RUSTIC DECOR LLC
Nom de l’entreprise : RUSTIC DECOR LLC
Adresse : 114 KAPOK CRESCENT, ROYAL PALM BEACH, FL 33411, États-Unis
EIN : 88-2250362
Téléphone : +1 3524781962
Courriel : info@rusticdecorllceu.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
3. Représentant légal dans l’Union européenne
Afin de répondre aux exigences de conformité applicables sur le marché de l’Union européenne, une entreprise non établie dans l’UE peut désigner un représentant légal dans l’Union européenne lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les demandes relatives à la conformité des produits, à la sécurité, à la surveillance du marché ou aux questions de consommation peuvent être envoyées à l’adresse suivante :
Courriel : info@rusticdecorllceu.com
Lorsque certains produits relèvent d’une catégorie nécessitant un représentant autorisé dans l’Union européenne, les informations correspondantes seront indiquées sur l’emballage, l’étiquette du produit, la notice ou les documents de conformité applicables.
4. Sécurité des produits et exigences de conformité
Les produits vendus par Rusticdecorllceu sur le marché français doivent respecter les exigences applicables en matière de sécurité des produits en France et dans l’Union européenne.
Pour les produits soumis à une réglementation européenne harmonisée, les procédures de conformité nécessaires doivent être effectuées avant la mise sur le marché.
5. Déclaration de conformité CE
Pour les produits relevant du champ d’application du marquage CE, les procédures d’évaluation de conformité applicables doivent être réalisées et le marquage CE doit être apposé conformément aux exigences réglementaires.
Le marquage CE indique que le produit respecte les exigences essentielles applicables de l’Union européenne en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de protection des consommateurs.
6. Principe de transparence des informations produit
Les informations affichées sur le site incluent notamment le nom du produit, les dimensions, les matériaux, les couleurs, les fonctions et le prix.
Rusticdecorllceu s’efforce de fournir des informations produit réelles, exactes et compréhensibles. Toutefois, en raison des différences d’affichage des appareils et des variations liées aux lots de production, certains détails peuvent présenter des différences raisonnables.
7. Prix et taxes
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Le montant confirmé par le consommateur sur la page de paiement correspond au montant à payer pour la commande. Les taxes applicables sont traitées et affichées pendant le processus de commande conformément aux règles françaises et européennes applicables.
Le site ne met pas volontairement en place de frais cachés.
8. Protection des droits des consommateurs
Les consommateurs français bénéficient des droits prévus par le Code de la consommation français et les règles européennes de protection des consommateurs, notamment le droit à une information transparente, au support après-vente et au droit légal de retour.
Pour plus de détails, veuillez consulter les pages relatives à la politique de retour et aux conditions d’utilisation du site.
9. Protection des données et conformité GDPR
Rusticdecorllceu respecte le Règlement général sur la protection des données (GDPR) ainsi que les exigences applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles des utilisateurs sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client, la livraison et l’exécution des obligations légales.
Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
10. Déclaration de propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments de design, marques, logos, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, il est interdit de copier, diffuser, modifier, afficher publiquement ou utiliser ces contenus à des fins commerciales.
11. Droit applicable et coopération avec les autorités
Rusticdecorllceu exerce ses activités conformément aux lois françaises applicables, aux règlements de l’Union européenne et aux exigences relatives au commerce électronique transfrontalier.
Si une autorité française ou européenne compétente formule une demande légale concernant la sécurité des produits, la surveillance du marché ou la protection des consommateurs, l’entreprise coopérera conformément à la loi et fournira les informations nécessaires.
12. Contact
Pour toute question concernant cette déclaration de transparence légale, les informations de conformité des produits ou les droits des consommateurs, vous pouvez nous contacter :
Nom de l’entreprise : RUSTIC DECOR LLC
Adresse : 114 KAPOK CRESCENT, ROYAL PALM BEACH, FL 33411, États-Unis
EIN : 88-2250362
Téléphone : +1 3524781962
Courriel : info@rusticdecorllceu.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter de préférence par e-mail. Nous répondrons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures.